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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le : Lundi 8 octobre 2018

Informations légales
Dénomination : MILLESIMA
Siège social : 87 quai de paludate 33050 bordeaux
RCS : Bordeaux B 327 299 830 APE 4791 B
Tel: 0033-557 808 808
Fax: 0033-557 808 819
Email: millesima@millesima.com
PDG : Fabrice Bernard
Capital social : 10 000 000,00 euros
Forme juridique : SA à conseil d'administration
Ce site est hébergé par Cycloid
Acceptation des présentes conditions générales de vente
A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document émis par le vendeur.
Offres / Tarifs / Commandes
Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Pour les vins primeurs, il convient de se référer aux conditions figurant sur l'offre, dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (à l'exception des vins primeurs, indiqués hors TVA et hors transports, sauf à titre indicatif) et comprennent la remise de 2 % accordée pour le paiement comptant. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d'appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises.
Modalités et conditions de paiement
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l'ordre de Millésima, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, ou par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :
Société Générale
Code BIC/SWIFT: SOGEFRPP
IBAN : FR76 30003 00919 00020021477 41
Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.
Vins livrables
Une facture exprimée en Euros TVAC sera envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée. Pour toute commande supérieure à 750 Euros TVAC livrée à une seule adresse en Belgique, la livraison est offerte. A défaut, il sera demandé une participation aux frais de transports de 38 Euros TVAC, auquel s'ajoute 19 euros TVAC par destinataire en cas de livraisons multiples en Belgique.
Pour des livraisons dans d'autres pays, merci de nous contacter par email ou par téléphone au 00 33 557 808 808.
Vins en primeurs
La commande de vins en primeurs donne lieu au versement d'un acompte du montant total du prix hors taxes et hors frais de livraison. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons une facture pro forma HTVA acquittée. Après la mise à disposition des vins par la propriété, soit environ deux ans plus tard (et un an de plus pour certains Sauternes et Barsac), nous vous adresserons la facture définitive faisant ressortir :
- la TVA calculée au taux en vigueur au jour de la facturation (actuellement 21 %)
- les frais de transport calculés par bouteille de 75cl livrée en Belgique (actuellement 0,99 Euros HTVA sous réserve de variation).
Pour toute commande supérieure à 1 500 Euros HTVA par millésime et livrable à une seule adresse en Belgique, le transport est offert.
Pour les livraisons à l'étranger, merci de nous contacter par email ou par téléphone au 00 33 557 808 808.
Attention, il n'y a pas de faculté de rétractation pour l'achat de vins en primeurs (cf. Facultés de rétractation).

Livraisons
Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du paiement de la commande. Toutefois, si 7 jours après ce délai, et sauf cas de force majeure, la marchandise n'a toujours pas été livrée, le client pourra dénoncer le contrat par LR/AR. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours. En cas d'erreur d'informations transmises par le client, Millésima ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48h qui suivent, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. Si le client s'est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retiraison dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, Millésima sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 12 Euros TTC par caisse et par mois de retard. En cas de rupture de stock des produits commandés, il sera proposé au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent. A défaut, nous vous rembourserons sous 30 jours.
Retards de Paiement
Toute somme non payée à l'échéance donne lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts de retard correspondant à 5% minimum de la valeur de l'impayé. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la commande sera demandée sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.
Facultés de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation. Le client devra dans un premier temps informer le service commercial par écrit (e-mail conseil@millesima.com, fax (0033-557 808 819), lettre (87 quai de paludate 33050 Bordeaux, FRANCE)) de sa décision avant de retourner la marchandise (un formulaire à télécharger au format pdf est à votre disposition ci-dessous*). Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande.

Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour (forfait de 8.11 euros TTC par bouteille pour la Belgique). Le professionnel se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens. Les frais de livraison initiaux sont remboursés.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Vous devrez renvoyer ou rendre le(s) produits dans leur emballage d’origine, à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de votre facture Millésima sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Cependant, en vertu du point 5 de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (bouteilles ouvertes ou entamées).
En vertu de l'exception prévue au point 7 de l'article 121-21-8 du Code de consommation, le droit de rétractation est exclu des contrats de vente de vins en primeurs.
Clause de réserve de propriété
De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu'elles se trouvent jusqu' au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur.
Résolution du contrat
En cas de défaut de paiement par le client ou de retirement des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.
Loi applicable et Juridiction compétente
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français, en application du règlement Rome 1.
Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l'acheteur s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Visuels
Les photos et illustrations figurant sur le site sont communiquées à titre illustratif et sans valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Millésima est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur.
Politique de confidentialité et gestion des cookies
Lors de votre navigation sur notre site, Vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous Vous remercions de votre confiance et tenons à Vous informer ici sur l’utilisation de Vos données ainsi que sur Vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société MILLESIMA dont Vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet : (i) d’encadrer l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel Vous concernant (ci-après « les Données Personnelles ») et ; (ii) de Vous informer sur les traitements que nous effectuons de Vos Données Personnelles à l’occasion de votre consultation et votre utilisation du site www.millésima.fr.
1. DEFINITIONS
Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel ont la signification suivante :

« Cookies » : désigne un fichier texte stocké dans le terminal d’un Utilisateur et qui sert à stocker des informations le concernant ;

« Donnée Personnelle » : s’entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification (comme les cookies ou l’adresse IP), des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Partenaires » : désigne les différents prestataires de services que cela soit pour le traitement de Vos commandes, la livraison des produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, les réseaux sociaux, etc. ;

« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et les lois locales relatives à la protection des données à caractère personnel (en France : notamment la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée) ;

« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http:// www.millesima.fr;

« Vous », « Vos » ou « Utilisateur » : désigne i) le visiteur du Site Millésima, c’est-à-dire la personne naviguant sur le Site sans avoir créé de compte client ou passé une commande, ii) le prospect de Millésima, c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits et iii) le client de Millésima, c’est-à-dire la personne ayant passé commande via le Site.
2. FINALITES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Millésima utilise Vos Données Personnelles pour différentes finalités, notamment lorsque i) Vous visitez le Site qui utilise des cookies, ii) Vous créez un compte sur le Site, iii) Vous achetez nos produits ou iv) Vous adhérez à notre newsletter par mail. Plus particulièrement, Vos Données Personnelles sont nécessaires pour Vous permettre l’accès à notre Site, son utilisation et son amélioration, et pour nous permettre de :

FINALITES DU TRAITEMENT BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Gestion de la relation client et des commandes de produits :

- Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les commandes, le transport, les livraisons, le paiement, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc ;
La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de Millésima ou l’exécution du contrat avec la personne concernée.
Gestion des actions marketing et de la prospection commerciale :

- Vous proposez des offres de Partenaires et de la société Millésima en fonction de Vos choix ;

- Personnaliser notre Site et nos offres, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre compte personnel et Vos besoins ;

- Personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées, de Vos besoins et de Vos choix ;

- Réaliser des opérations de sollicitations commerciales ;

- Elaborer des statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc…)

- Organiser des jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’autorité de régulation des jeux en ligne ;

La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de Millésima, l’exécution du contrat avec la personne concernée ou le consentement de la personne concernée (notamment pour l’envoi des offres commerciales par email aux visiteurs et prospects).
Gestion des demandes d’exercice des droits et des réclamations des visiteurs, prospects et clients :

- Gérer des demandes d’exercice des droits désignés à l’article 7 ci-après ;

- Gérer des éventuels réclamations et/ou contentieux ;

- Gérer Vos commentaires et avis clients sur le Site et/ou sur les pages internet que nous éditons et hébergeons sur des réseaux sociaux.

La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’obligation légale de Millésima, l’intérêt légitime de Millésima ou l’exécution du contrat avec la personne concernée.
3. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Toutes les informations que Vous avez pu nous fournir lors de Vos visites sur notre Site et/ou la passation de Vos commandes, sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de Vos commandes ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec Vous.

Nous collectons les Données Personnelles que Vous nous déclarez volontairement lors de la création de votre compte personnel, à savoir : Vos noms, prénom, date de naissance, genre, adresse de courrier électronique.

Nous collectons et traitons également les Données Personnelles suivantes :
- Les Données suivantes relatives au suivi de votre relation commerciale avec notre société : produits commandés, quantité, montant, périodicité, adresse (s) de livraison et/ou facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc…) historique des achats, retour des produits correspondances et/ou échanges téléphoniques avec Vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.
- Les Données nécessaires à i) la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et de promotion, ii) à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts iii) les Données relatives à Vos contributions (avis sur des produits contenus ou encore le Site).

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sur le Site sont principalement destinés à permettre la gestion de Vos commandes. La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.

Par ailleurs, nous collectons et traitons également les Données Personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site : votre adresse IP, les pages visitées, etc.
4. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les destinataires de Vos Données Personnelles collectées sur notre Site sont en tout premier lieu les personnes dûment habilitées au sein de Millésima pour le traitement de Vos commandes et la gestion de la relation client.

Nous ne partageons ces informations qu’avec les Partenaires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, notamment avec les catégories de destinataires suivants :
- Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements ;
- Nos prestataires de livraison et transporteurs ;
- Nos prestataires informatiques ;
- Notre prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis Clients ;
- Notre prestataire spécialisé dans la gestion des paniers abandonnés ;
- Notre prestataire permettant d’enregistrer en vidéo la navigation des clients sur le Site afin de conserver l’historique des anomalies et des bugs en cas de réclamation faite par des clients. ;
- Nos partenaires d’affiliation ;
- Notre partenaire pour la publicité programmatique ;
- Notre prestataire utilisé pour l’assistance virtuelle en ligne ;
- Nos partenaires d’envoi des emails promotionnels et promotion sur notre Site ;
- Nos partenaires de reciblage publicitaire ;
- Les réseaux sociaux ;
- Les outils d’analyse du trafic et de la navigation.

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées à des Partenaires qui peuvent être situées dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que les pays de l’Union Européenne (notamment aux Etats-Unis). Millésima s’assure que ces transferts sont encadrés par des mécanismes de garanties appropriées.

Enfin, Millésima peut être amenée à transmettre Vos données à des tiers lorsqu’elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
5. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par Millésima pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés au paragraphe 2 de la présente Politique de confidentialité.

- Données Visiteurs et Prospects : Les Données des Prospects sont conservées en archives courantes (c’est-à-dire accessibles de manière courante par les services concernées de Millésima) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect.

Est considéré comme un « contact », le fait de se connecter à son compte client, de consulter une fiche produit, d’ajouter un produit au panier, de rechercher un produit sur le Site, de cliquer sur un lien contenu dans la newsletter de Millésima ou dans un email transmis par Millésima, de réaliser et de participer à un jeux-concours organisé par Millésima. Au terme de ce délai de 3 ans, Millésima pourra reprendre contact avec le Prospect afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite du Prospect, les données sont archivées le cas échéant conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
Dans tous les cas, Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à vous désinscrire de la Newsletter Millésima en cliquant sur le lien contenu dans les messages qui vous sont adressés. Dans ce cas, vos Données Personnelles seront détruites dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande de désinscription.

- Données des comptes Clients : Les Données des comptes Clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Au-delà de la durée de la relation commerciale avec le client, certaines données sont susceptibles d’être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation)

Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 8 ans à compter, par exemple, à compter du dernier achat, du dernier contact émanant du client ou de la demande de suppression du compte du client.

Au terme de ce délai de 8 ans, Millésima pourra reprendre contact avec le Client afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite du Client, les données sont archivées le cas échéant, conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

- Données de connexions : vos logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les désactiver, voir ci-dessous notre section dédiée aux cookies.
6. MESURES DE SECURITE
Millésima met en place des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées afin de protéger les données personnelles traitées contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Les systèmes informatiques de Millésima font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art et des procédures de sauvegarde physique et électronique des données sont mises en œuvre. Le même niveau de protection est imposé par Millésima à ses sous-traitants.
7. DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNEES COLLECTEES

Vous avez le droit de demander i) l'accès et la rectification de Vos Données, ii) la limitation du traitement de Vos Données ou iii) l’effacement de Vos Données et iv) de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospection commerciale. Si Vous êtes concerné par la prospection par email, Vous pouvez également modifier ou vous désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien hypertexte « Me désabonner » présent dans chaque newsletter.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de Vos Données Personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières.

Vous pouvez également demander à exercer votre droit à la portabilité, dans la mesure où cela est applicable, afin de recevoir les données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine.

Enfin, pour toute autre réclamation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Ces droits peuvent être exercés directement : par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessous dans Communiquer avec Millésima.
8. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Millésima est susceptible de modifier à tout moment la Politique de confidentialité. Si Millésima souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité.
9. COMMUNIQUER AVEC MILLESIMA
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de confidentialité ou à la façon dont Millésima procède à la collecte et à l'utilisation des données, Vous pouvez vous adresser à Millésima :
- par e-mail : en écrivant à l’adresse RGPD@millesima.com
- par courrier : en écrivant à l’adresse suivante : 87 Quai de Paludate - CS 11691- 33050 BORDEAUX CEDEX
10. COOKIES

Un cookie est un fichier déposé par un éditeur sur le terminal servant à accéder au Site (ordinateur, smartphone, tablette).

Cookies déposés par Millésima

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Je vous informe par la présente que je renonce à mon contrat de vente des biens suivant(s)
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commandé(s) le ...../...../..........
reçu(s) le ...../...../..........
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